Statuts – Agréments – Habilitation – Adhésion

LES STATUTS

Ces statuts de Val-d’Oise Environnement  datent de 1995.

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire de Val-d’Oise Environnement qui s’est tenue le samedi 27 mai 1995 à Saint-Brice-sous-Forêt et ont pris effet immédiatement.

Les statuts ont été modifiés lors de l’AGE qui s’est tenue le samedi  18 mars 2017 à L’Isle-Adam ainsi :

Art 11 Conseil d’administration
Suppression de « Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l’union, selon les articles 3 et 4 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.»

Art 12 Bureau
Ajout de: « Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l’union, selon les articles 3 et 4 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.»

 

LE REGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur a été arrêté lors de l’assemblée générale tenue à Pontoise le 24 février 1996.

 

AGREMENT  AU TITRE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Val-d’Oise Environnement est agréé au niveau départemental au titre de la protection de l’environnement et à ce titre participe à de nombreuses commissions préfectales, départementales et autres.

L’agrément

 

HABILITATION

Val-d’Oise Environnement est habilité à participer à des débats sur l’environnement dans le cadre de consultations départementales.

L’habilitation

 

ADHÉRER

Val d’Oise environnement est un collectif d’associations ; mais des personnes peuvent adhérer comme membre individuel.

L’adhésion est de 16 euros pour les membres individuels et de 20 euros + 1 euro par membre adhérent plafonné à 70 euros pour les associations.€ Adresser le bon d’adhésion et le chèque à l’ordre de Val d’Oise environnement

soit au siège : Chez M. Bernard Loup 19 allée du Lac 95330 Domont , soit au trésorier M. Philippe Bec Chemin de Coye 95270  Chaumontel.