LES STATUTS
Les derniers statuts 2019 de Val-d’Oise Environnement.
Les premiers statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire de Val-d’Oise Environnement qui s’est tenue le samedi 27 mai 1995 à Saint-Brice-sous-Forêt et ont pris effet immédiatement.
Les statuts ont été modifiés lors de l’AGE qui s’est tenue le samedi 18 mars 2017 à L’Isle-Adam ainsi :
Art 11 Conseil d’administration
Suppression de « Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l’union, selon les articles 3 et 4 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.»
Art 12 Bureau
Ajout de: « Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l’union, selon les articles 3 et 4 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.»
Ils ont ont également été modifiés pour tenir compte de la répartition entre les adhésions en tant qu’associations et membre individuel.
LE REGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur a été arrêté lors de l’assemblée générale tenue à Pontoise le 24 février 1996.
AGREMENT AU TITRE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Val-d’Oise Environnement est agréé au niveau départemental au titre de la protection de l’environnement et à ce titre participe à de nombreuses commissions préfectorales, départementales et autres.
HABILITATION
Val-d’Oise Environnement est habilité à participer à des débats sur l’environnement dans le cadre de consultations départementales.
ADHÉRER
Val d’Oise environnement est un collectif d’associations ; mais des personnes peuvent adhérer comme membre individuel.
L’adhésion est de 16 euros pour les membres individuels et de 20 euros + 1 euro par membre adhérent plafonné à 70 euros pour les associations.
Adresser le bon d’adhésion et le chèque à l’ordre de Val d’Oise environnement soit au siège : Chez M. Bernard Loup 19 allée du Lac 95330 Domont , soit au trésorier : M. Philippe Bec Chemin de Coye 95270 Chaumontel.