2019

VAL D'OISE ENVIRONNEMENT
STATUT S
Article 1
II est créée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une union d'associations qui porte le nom de "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT (En abrégé : VOE ). Elle est basée sur le principe du bénévolat et de la solidarité entre associations de même nature.
I - MISSIONS -  OBJETS ET MOYENS - COMPOSITION DE L'UNION
Article 2
VAL D'OISE ENVIRONNEMENT a pour mission de défendre l'environnement et de concourir à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie dans le département du Val d'Oise, et sur ses franges lorsque l'entité (humaine ou paysagère) concernée dépasse, en continuité, les limites administratives reconnues.
Son action s'étend, notamment, en matière :
-	d'aménagement du territoire : occupation des sols (urbanisation, densification, patrimoine bâti, naturel
(espaces verts, terres agricoles, ...) et boisé), moyens de communication de toutes sortes, etc.), urbanisme,
politique paysagère, (actions et charte),...
-	de lutte et de prévention des pollutions et nuisances de toute nature ;
-	d'une manière générale, de protection de la nature, de la faune et de la flore
Elle peut porter également sur des activités connexes au domaine qui vient d'être circonscrit, en particulier sur la promotion et la valorisation des paysages (politique touristique, aménagement de circuits culturels ou de découverte : chemins de randonnées, ...).
Article 3
Indépendante de toute organisation politique ou para-politique quelle qu'elle soit, VAL D'OISE ENVIRONNEMENT se donne les objectifs suivants :
-	Etre un lien permanent entre les associations de sauvegarde de l'environnement et de protection de la
nature oeuvrant sur le département et pour cela leur fournir, dans la mesure de ses possibilités, des informations
et des éléments de documentation nécessaires dans l'exercice de leurs missions et en même temps aider au
renforcement, sous toutes ses formes, du secteur associatif de sauvegarde de l'environnement (contacts, adhésion,
participation à des manifestations ou des acivités, etc....)
-	Assurer, chaque fois qu'elle en aura été sollicitée par une ou plusieurs de ses associations adhérentes,
la coordination de toutes les actions entreprises, dans le domaine qui est le sien et, pour cela apporter dans les
limites de sa compétence et de ses moyens -- et après appréciation faite en Conseil d'administration  sur la
sollicitation -- son appui moral, technique et juridique (pouvant aller jusqu'à se joindre à la (ou aux) procédure^)
déjà engagée(s) par le ou les demandeurs)) ;
-	Remplir un rôle didactique vis à vis des citoyens, ceci afin de favoriser la prise de conscience sur
l'importance et les conséquences pour la Société des problèmes d'environnement et sur l'absolue nécessité de leur
trouver une solution concertée, si possible avant qu'ils ne se manifestent dans leurs effets (défendre l'idée de
concertation en amont des décisions) ;
-	Créer, avec ses associations adhérentes notamment, un espace de réflexion et d'étude en vue de
contribuer, entre autres, à une meilleure connaissance de l'environnement et de ses problèmes et à l'élaboration
d'une politique départementale (plan, charte, etc.) au mieux des intérêts des Val d'Oisîens, tout en tenant compte
de ce que la situation doit maintenant être appréciée dans un contexte plus large, celui de la région et même du
Bassin parisien ;
-	Se faire reconnaître tant auprès des élus (individuellement ou en corps constitués), que des autorités et
des représentants des services de l'État, voire des autres partenaires concernés dans le domaine de l'environnement
(aménageurs, représentants du secteur socio-économique, enseignants et chercheurs, ...) comme un interlocuteur

sérieux, de façon à ce qu'une concertation sincère, dans une optique positive, puisse s'instaurer et prospérer à tous les niveaux et dans tous les compartiments ressortant aux buts poursuivis ;
-	Nouer un dialogue avec la presse (locale d'abord, mais non exclusivement) ceci afin de renforcer les
circuits de l'information et là encore, d'être reconnu comme un correspondant permanent exprimant le point de
vue d'un groupement associatif représentatif.
Article 4
VAL D'OISE ENVIRONNEMENT, pourra, lorsque son Conseil d'administration en aura décidé ainsi, entreprendre directement toute action en rapport avec sa mission définie d'une façon très large dans l'article 2 des présents statuts. Toutefois, s'il existe une, ou plusieurs, association(s) adhérentes concernées par le problème à propos duquel cette action sera lancée, le Bureau de V.O.E. devra procéder à une concertation préalable avec les représentants de cette, ou ces, association(s).
Les actions entreprises par V.O.E. incluent, éventuellement, les procédures devant les juridictions administratives et leurs suites, ainsi que la saisine (sous quelle que forme que ce soit) des tribunaux de l'ordre judiciaire jusqu'à l'exécution définitive de leurs jugements et sentences.
Article 5
VAL D'OISE ENVIRONNEKfENT se compose :
-	d'associations déclarées
-	de personnes physiques, dites "membres individuels"
Toute demande d'adhésion doit être soumise à l'approbation du Comité directeur et ratifiée dans la plus prochaine Assemblée générale de l'union.
La qualité de membre de V.O.E. se perd par la démission, la disparition, par non paiement de la cotisation annuelle ou encore par radiation pour motif grave prononcée par le Comité directeur et ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale des adhérents.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
VAL D'OISE ENVIRONNEMENT met en oeuvre pour son fonctionnement :
-	une Assemblée générale
-	une Comité directeur
-	un Bureau exécutif
L'Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'union.
Elle est réunie au moins une fois par an sur convocation du Président de V.O.E.. L'ordre du jour de ses travaux est établi en Comité directeur.
La convocation comportant notamment l'ordre du jour est envoyée à chaque adhérent, au moins vingt jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence justifié par la situation du moment.
Article 8
Les Membres de l'union réunis en Assemblée générale délibèrent, une fois l'an, sur le rapport moral et le rapport financier qui leur sont présentés, respectivement par le Président et le Trésorier de V.O.E.. Ils délibèrent également sur les divers points portés à l'ordre du jour et fixent, régulièrement, la politique de l'association. Leur action peut les conduire à proposer des motions ou, à discuter des résolutions émanant du Bureau ou du Comité directeur ; dans les deux cas les textes susvisés doivent faire l'objet d'un vote des membres constituant l'Assemblée générale.
Ces derniers élisent également les membres du Comité directeur.
Article 9
I,es associations adhérentes participent aux votes en Assemblée générale avec trois voix chacune. Les membres individuels interviennent dans les scrutins avec une seule voix.
-	Les membres qui ne pourront être présents lors de la réunion de l'Assemblée générale auront la possibilité de se faire représenter, en donnant "pouvoir" à un autre adhérent (ou à son représentant). Chaque

membre présent ne pourra détenir qu'un "pouvoir".
Le quorum minimum nécessaire pour que l'Assemblée générale puisse être reconnue comme valablement réunie est du tiers au moins des membres associatifs, considérés par le Comité directeur comme adhérents le jour de la tenue de cette assemblée.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf disposition particulière arrêtée précisément en Assemblée générale.
Le Comité directeur
Article 10
Le Comité directeur est l'organe d'administration de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT.
Il est chargé d'appliquer les décisions prises en Assemblée générale ; il gère au mieux l'association dans l'intervalle des sessions de 1' Assemblée.
Il est composé de quinze membres au moins et de trente au plus. Tous les adhérents sont éligibles au Comité directeur, toutefois celui-ci devra comporter au moins une moitié de représentants d'associations. Sa composition est fixée chaque année en Assemblée générale.
Le Comité directeur à la faculté de coopter des membres dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée générale, ceci dans les limites de sa composition telle qu'elle a été arrêtée en Assemblée générale.
La qualité de membres du Comité directeur se perd :
-	par démission signifée au Bureau,
-	par radiation pour motif grave prononcée à la majorité absolue des membres dudit Comité,
-	ou encore si le Comité considère, après absences non justifiées et répétées, qu'il y a  démission de
fait.
Le Comité directeur élit les membres du Bureau.
Article  11
Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou du Secrétaire général comportant notamment l'ordre du jour de la séance. Chaque membre peut demander la modification de cet ordre du jour. Chaque membre peut également, en cas d'absence, se faire représenter par un autre membre du Comité directeur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, chacun d'entre eux ayant une voix. En cas de partage de celles-ci, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires à l'accomplissement de la mission et pour la bonne marche de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT. 
Ses débats feront l'objet d'un procès verbal de séance rédigé par le, ou la, Secrétaire général et signé par lui, ou elle, et le; ou la, Président(e).
Le Bureau exécutif
Article 12
Le Bureau exécutif comprend au moins cinq membres, élus chaque année par le Comité directeur et choisis parmi les membres de celui-ci, soit : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire général, un(e) Secrétaire adjoint, un(e) Trésorier(e). Le Comité directeur en détermine chaque année la composition.
Ce bureau assure de façon permanente la gestion au jour le jour de l'ensemble des activités de l'union.
Article   13
Le, ou la, Président(e) assure au plus haut niveau - sauf à déléguer expressément ses pouvoirs - la responsabilité de la gestion de l'Association qu'il représente, auprès des pouvoirs publics, des élus, autres partenaires et tiers intéressés à la marche de l'union. Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l'union, selon l'article 3 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l'ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Il représente ainsi VAL D'OISE ENVIRONNEMENT en justice et accompli pour cela tous actes utiles en rapport avec chaque procédure.
Il ordonnance les dépenses de l'association et veille à l'exécution concrète des décisions prises en Comité directeur.
Article  14

Le, ou les, Vice-Président (e, s) assiste(nt) le, ou la, Présidence) dans l'exercice de ses fonctions et exercent) les pouvoirs que leur délègue le, ou la, Président(e). En cas d'absence ou d'empêchement le, ou la, Vice-président(e) -- ou l'un d'entre eux s'il y en a plusieurs -- le, ou la, remplace et le, ou la, supplée.
Article  15
Le, ou la, Secrétaire général, rédige les procès verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Comité directeur et toutes les écritures dont pourrait le charger le Président, à l'exception de celles relatives à la comptabilité.
II	tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et textes subséquents.
Lui, ou elle, aussi peut recevoir délégation du, ou de la, Présidence) pour des missions accomplies dans le cadre des objectifs de l'union définis par les présents statuts.
Il, ou elle, est assisté(e) dans l'accomplissement de ses taches par un, ou une, secrétaire adjointe).
Article 16
Le, ou la, Trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT.
Il, ou elle, encaisse les recettes et règle les dépenses décidées ou arrêtées en Comité directeur et ordonnancées par le, ou la, Président(e),
II, ou elle, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées dans le cadre de l'union et en rend compte au Comité directeur puis à l'Assemblée générale devant laquelle il, ou elle, présente un rapport financier afin d'obtenir quitus sur sa gestion.
III	- RESSOURCES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Article  17
Les ressources de VAL D'OISE ENVTRONNEMENT COMPRENNENT:
-	les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le Comité directeur et ratifié en
Assemblée générale ;
-	les dons et legs
-	les subventions
-	tous autres produits ou fonds de concours acceptés par le Comité directeur.
Conformément au droit commun, les biens de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT répondent seuls des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun membre du Comité directeur ou de l'Union puisse être tenu responsable sur ses biens propres.
Article   18
Un règlement intérieur, destiné en particulier à compléter les présents statuts, précisera les modalités d'organisation et de fonctionnement de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT.
Ce règlement sera adopté en Comité directeur et présenté à l'Assemblée générale. Après ratification définitive, il deviendra exécutoire.
Article  19
Le siège de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT est fixé au domicile du président, Bernard LOUP 95330 DOMONT 19 allée du Lac. Il pourra être transféré sur simple décision du Comité directeur, décision dont il sera rendu compte à la première Assemblée générale qui suivra.
Article 20
Les présents statuts de V.O.B. pourront être modifiés en Assemblée générale extraordinaire si la procédure satisfait à une double condition :
1)	L'Assemblée générale devra réunir (présents ou représentés) au moins les deux tiers des membres
considérés comme adhérents par le Comité directeur le jour de sa tenue.
2)	Le vote devra alors être acquis à la même majorité des deux tiers.
Dans le cas ou ces deux conditions ne seraient pas réalisées, le Président de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT, pourra, après avoir pris avis du Comité directeur reconvoquer, au moins un mois plus tard, une nouvelle assemblée générale qui siégera, délibérera et votera ainsi que le ferait une assemblée ordinaire.
Article 21
La durée de l'union est illimitée.

La dissolution de VAL D'OISE ENVIRONNEMENT ne pourra être prononcée qu'en Assemblée générale extraordinaire siégeant et votant selon les deux conditions énoncées à l'article 20 ci-dessus. Dans le cas où ces deux conditions ne seraient pas réunis, il y aurait lieu de reconvoquer, une nouvelle assemblée générale qui prendrait la décision à la majorité simple des adhérents présents et représentés.
L'assemblée pourra soit nommer un liquidateur (éventuellement choisi hors de VOE, mais agissant sous le contrôle du Président de l'union), soit charger le, ou la, Présidence), assisté(e) éventuellement de membres du Bureau, de procéder à la liquidation des biens de l'association et de l'attribution de son actif net à une, ou plusieurs, associations) qu'elle aura choisie(s).
Le Président	                               Le Secrétaire général